JORF n°26 du 30 janvier 1991
Arrêté du 28 décembre 1990
NOMINATION DE M. BALLAND ALBERT,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,POUR REPRESENTER LES USAGERS AU TITRE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES,EN REMPLACEMENT DE M. BALLAND FRANCOIS.
NOMINATION DE M. BALLAND ALBERT,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,POUR REPRESENTER LES USAGERS AU TITRE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES,EN REMPLACEMENT DE M. BALLAND FRANCOIS.