Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 28 décembre 1990

NOMINATION DE M. BALLAND ALBERT,EN QUALITE DE MEMBRE SUPPLEANT,POUR REPRESENTER LES USAGERS AU TITRE DES INDUSTRIES AGRICOLES ET ALIMENTAIRES,EN REMPLACEMENT DE M. BALLAND FRANCOIS.

Arrêté du 28 décembre 1990