JORF n°11 du 13 janvier 1990

Arrêté du 28 décembre 1989

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt en date du 28 décembre 1989, M. Barrault (Joël, Marie, Auguste, Edouard), ingénieur en chef de classe exceptionnelle du corps autonome de l'agriculture, placé en position de congé spécial depuis le 29 septembre 1987, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 18 février 1990.