JORF n°33 du 8 février 1990

Arrêté du 28 décembre 1989

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 28 décembre 1989, le compte fnancier pour 1988 du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles est approuvé.