JORF n°3 du 4 janvier 1990
Arrêté du 28 décembre 1989
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 décembre 1989, M. Delespaul (Jean-Claude), administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et du budget, est, à compter du 27 octobre 1989, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'économie, des finances et du budget.