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Arrêté du 28 décembre 1979
REMUNERATION DE CERTAINS MEMBRES DES EQUIPES TECHNIQUES DES COMMISSIONS DE L'EDUCATION SPECIALE ET DES COMMISSIONS TECHNIQUES D'ORIENTATION ET DE RECLASSEMENT PROFESSIONNEL ET DE DIVERS SPECIALISTES APPELES A PRETER LEURS CONCOURS A CES COMMISSIONS ET AUX COMMISSIONS DE CIRCONSCRIPTION.(MINISTERE DE LA SANTE: MEDECINS,PSYCHOLOGUES,EDUCATEURS SPECIALISES,ASSISTANTES SOCIALES)
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RECT. JO DU 08-03-1980 P2468
ABROGATION DE L'ARRETE DU 07-12-1976.
Arrêté du 28 décembre 1979
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