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Arrêté du 28 décembre 1976
EXAMENS D'APTITUDE PROFESSIONNELLE AUX EMPLOIS DE RADIOTELEGRAPHISTE ET DE RADIO-TELEPHONISTE A BORD DES STATIONS MOBILES
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ABROGE L'ARRETE DU 11 JUILLET 1961, MODIFIE PAR L'ARRETE DU 23 JUILLET 1968, A COMPTER DU 1 JANVIER 1977
Arrêté du 28 décembre 1976