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Annexe

JORF n°0102 du 30 avril 2025

Arrêté du 28 avril 2025

La ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,

Vu la loi n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée portant loi organique relative aux lois de finances, notamment son article 17 ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2025 ;

Attendu qu'il a été constaté le versement dans les caisses du Trésor public d'une somme de 8 186 960,75 € à titre d'attributions de produits,

Arrête :

Article 1

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ouverture de crédits budgétaires 2025

Résumé Le pays alloue environ 8 2 millions d’euros pour engager et payer les programmes du budget général.
Mots-clés : Budget Crédits

Sont ouverts, pour 2025, des crédits d'un montant de 8 186 960,75 € en autorisations d'engagement et de 8 186 960,75 € en crédits de paiement applicables aux programmes du budget général mentionnés dans le tableau 1 annexé au présent arrêté.

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 28 avril 2025.

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la première sous-direction de la direction du budget,

S. Robin