JORF n°0109 du 11 mai 2023

Arrêté du 28 avril 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2023, M. PONTICQ (Bernard, Pierre, Marie) est nommé commissaire de justice à la résidence de Maubourguet (Hautes-Pyrénées), en remplacement de Mme BOUREZ (Cécile, Marie, Antoinette), démissionnaire.