Article 13
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fiche de calcul des rémunérations de l'auteur
Résumé Tous les contrats de production audiovisuelle doivent avoir une fiche qui explique comment calculer les rémunérations des auteurs.
Fiche récapitulative des éléments nécessaires au calcul des rémunérations de l'auteur
En vue de permettre aux auteurs d'appréhender clairement les conditions économiques de leur contrat et d'aider à l'établissement, par les producteurs délégués, des redditions de comptes en facilitant la saisie des données requises, les parties conviennent d'annexer à tous les contrats de production audiovisuelle la fiche figurant en annexe 2 de l'accord.
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