Article 11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération initiale de l'auteur
Résumé Le premier paiement à l'auteur doit comprendre au moins 30 % de prime pour une œuvre inédite.
Forfait et à-valoir
La rémunération initiale de l'auteur prévue dans le contrat de commande et de cession de droits doit être constituée d'au moins 30 % de prime d'inédit.
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