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JORF n°0102 du 30 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Détermination de la Capacité d'Autofinancement

Résumé La capacité d'autofinancement se calcule en soustrayant les dépenses des recettes, sans certains ajustements, et en indiquant un déficit par un signe moins.

ANNEXE
TABLEAU DE DÉTERMINATION DE LA CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT (CAF)

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

(1) Ce résultat correspond à la différence entre le total des recettes d'exploitation et le total des dépenses d'exploitation des onglets « Produits d'exploitation » et « charges d'exploitation » (colonnes « total du budget proposé ») hors lignes de report à nouveau (ligne 002) et d'équilibre des amortissements comptables excédentaires différés (ligne 005). Montant précédé du signe « - » pour un déficit.
(2) Données calculées à partir des colonnes « Total du budget prévisionnel proposé » des onglets « Produits d'exploitation » et « charges d'exploitation ».

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ANNEXE

TABLEAU DE DÉTERMINATION DE LA CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT (CAF)

Vous pouvez consulter l'intégralité du texte avec ses images à partir de l'extrait du Journal officiel électronique authentifié accessible en bas de page

(1) Ce résultat correspond à la différence entre le total des recettes d'exploitation et le total des dépenses d'exploitation des onglets « Produits d'exploitation » et « charges d'exploitation » (colonnes « total du budget proposé ») hors lignes de report à nouveau (ligne 002) et d'équilibre des amortissements comptables excédentaires différés (ligne 005). Montant précédé du signe « - » pour un déficit.

(2) Données calculées à partir des colonnes « Total du budget prévisionnel proposé » des onglets « Produits d'exploitation » et « charges d'exploitation ».