JORF n°0102 du 30 avril 2023

Article 1

Article 1

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Organismes habilités à l'intermédiation de l'adoption internationale

Résumé Des organisations peuvent aider à l'adoption de mineurs à l'étranger dans certains pays, avec l'accord du ministère des Affaires étrangères.

Les Etats pour lesquels les organismes autorisés à servir d'intermédiaire pour l'adoption de mineurs résidant habituellement à l'étranger peuvent solliciter une habilitation par la ministre de l'Europe et des affaires étrangères pour exercer leur activité sont les suivants : Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Chine, Colombie, Côte d'Ivoire, Equateur, Inde, Sénégal, Slovaquie, Thaïlande, Togo, Vietnam.


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Version 1

Les Etats pour lesquels les organismes autorisés à servir d'intermédiaire pour l'adoption de mineurs résidant habituellement à l'étranger peuvent solliciter une habilitation par la ministre de l'Europe et des affaires étrangères pour exercer leur activité sont les suivants : Brésil, Bulgarie, Burkina Faso, Chine, Colombie, Côte d'Ivoire, Equateur, Inde, Sénégal, Slovaquie, Thaïlande, Togo, Vietnam.