JORF n°0111 du 13 mai 2022

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de représentation des candidats ajournés pour la session 2025 de la spécialité BIOQUALIM

Résumé Les règles pour repasser l'examen en 2025 seront fixées par le ministre de l'agriculture.

Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 21 juillet 2009 susvisé ajournés à l'examen de la session 2024 pourront se présenter à l'examen de la session 2025 de la spécialité “ qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire (BIOQUALIM) ” créée par le présent arrêté seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.


Historique des versions

Version 2

Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 21 juillet 2009 susvisé ajournés à l'examen de la session 2024 pourront se présenter à l'examen de la session 2025 de la spécialité qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire (BIOQUALIM) créée par le présent arrêté seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 14 mai 2022

Les conditions dans lesquelles les candidats relevant de l'arrêté du 21 juillet 2009 susvisé ajournés à l'examen de la session 2022 pourront se présenter à l'examen de la session 2023 de la spécialité « qualité, alimentation, innovation et maîtrise sanitaire (BIOQUALIM) » créée par le présent arrêté seront fixées par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.