Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une erreur administrative
Résumé L'adresse des notaires d'Alfortville a été corrigée de Seine-et-Marne à Val-de-Marne.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2022 :
L'arrêté en date du 19 avril 2022 (NOR : JUSC2212040A) nommant Mme TUOT (Cécile, Eline, Marie, Virginie), épouse ODIER, et M. UZAN (Thomas, Jonathan, Raymond), notaires associés à la résidence d'Alfortville (Seine-et-Marne) est modifié comme suit :
Au lieu de : « Alfortville (Seine-et-Marne) » lire : « Alfortville (Val-de-Marne) ».
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