JORF n°0105 du 6 mai 2022

Arrêté du 28 avril 2022

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Sur le rapport du président-directeur général du groupe La Poste,

Vu l'arrêté du 15 janvier 2021 clôturant le programme de l'année 2021 et fixant le programme philatélique de l'année 2022 (1re partie) ;

Vu l'arrêté du 26 août 2021 relatif aux programmes philatéliques des années 2021, 2022 et 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complément au programme philatélique 2022 pour le Territoire de Belfort

Résumé Un timbre pour les 100 ans du Territoire de Belfort est sorti en 2022.

Le programme philatélique de l'année 2022 est complété et clôturé comme suit :
Histoire :

- 100 ans du Territoire de Belfort.

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Article 2

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Modification des programmes philatéliques

Résumé L'article 2 change Ljubljana pour Bratislava dans les timbres sur les capitales européennes.

L'article 3 de l'arrêté du 26 août 2021 relatif aux programmes philatéliques des années 2021, 2022 et 2023 est modifié comme suit : les mots : « “Patrimoine et Tourisme” : Capitales Européennes : Ljubljana » sont remplacés par les mots : « “Patrimoine et Tourisme” : Capitales Européennes : Bratislava ».

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Article 3

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Programme Philatélique pour 2023

Résumé Cet article définit les thèmes pour les timbres de 2023, incluant des sujets comme l'histoire et l'art.

La deuxième partie du programme philatélique de l'année 2023 est fixée comme suit :
Industrie, Sciences et Techniques :

- Jacques Garnerin et Jeanne Labrosse, parachutistes.
- La lampe Berger.

Environnement et Nature :

- La route Napoléon.

Histoire :

- Blaise Pascal (1623-1662).
- Nelson Mandela (1918-2013).
- Jules Isaac (1877-1963).

Art et Culture :

- Alice Guy (1873-1968).
- Robert Nanteuil (1623-1678).
- Jorge Semprun (1923-2011).

Actualité et Société :

- 96e congrès de la Fédération Française des Associations Philatéliques (FFAP).
- 75 ans de Pif le Chien.
- Jules Rimet (1873-1956).

Patrimoine et Tourisme :

- Propriété Caillebotte à Yerres (Essonne).
- Eglise Notre-Dame de Fontenay-le-Comte (Vendée).
- Abbaye de Sénanque (Vaucluse).

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Article 4

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Chargement de la mise en œuvre de l'arrêté

Résumé La personne qui dirige La Poste doit suivre cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le président-directeur général du groupe La Poste est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 28 avril 2022.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises,

T. Courbe