JORF n°0103 du 4 mai 2022

ANNEXE
COMMUNES DANS LESQUELLES S'APPLIQUE LE DISPOSITIF EXPÉRIMENTAL « MIEUX RECONSTRUIRE APRÈS INONDATION »
Département des Landes

Arue, Bascons, Biscarrosse, Commensacq, Gaillères, Herm, Labenne, Lubbon, Lucbardez-et-Bargues, Mées, Messanges, Moliets-et-Maa, Pouydesseaux, Saint-Michel-Escalus, Seignosse, Soorts-Hossegor, Sorde l'Abbaye, Tarnos.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

COMMUNES DANS LESQUELLES S'APPLIQUE LE DISPOSITIF EXPÉRIMENTAL « MIEUX RECONSTRUIRE APRÈS INONDATION »

Département des Landes

Arue, Bascons, Biscarrosse, Commensacq, Gaillères, Herm, Labenne, Lubbon, Lucbardez-et-Bargues, Mées, Messanges, Moliets-et-Maa, Pouydesseaux, Saint-Michel-Escalus, Seignosse, Soorts-Hossegor, Sorde l'Abbaye, Tarnos.