JORF n°0102 du 3 mai 2022

Arrêté du 28 avril 2022

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Autorisation temporaire d'exercice de la médecine pour un praticien contractuel en chirurgie orthopédique et traumatologique

Résumé Un médecin étranger va travailler temporairement en France en chirurgie orthopédique.

Par arrêté du ministre des solidarités et de la santé en date du 28 avril 2022, M. BAHMAN (Mohammad), né le 22 avril 1983 à Koweït City (Koweït), est autorisé à exercer temporairement la médecine dans la spécialité « chirurgie orthopédique et traumatologique » en qualité de praticien contractuel, au sein du service de chirurgie orthopédique et traumatologique, dirigé par le professeur Patrick Boyer - Hôpitaux universitaires Paris Nord Val de Seine - Hôpital Bichat - AP-HP, dans les conditions prévues à son contrat de travail et sous réserve de son inscription au tableau de l'ordre des médecins.
Cette autorisation temporaire d'exercice, d'une durée d'une année prendra effet à compter de la date fixée par la convention d'accueil mentionnée à l'annexe 2 de l'arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d'accueil mentionnée à l'article R. 4111-35 du code de la santé publique.