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Protection des biens culturels prêtés pour l'exposition Frida Kahlo
Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 28 avril 2022, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant au Museo Frida Kahlo, Mexico, Mexique, prêtés à l'établissement public des musées de la ville de Paris organisateur de l'exposition « FRIDA KAHLO. AU-DELÀ DES APPARENCES » présentée au Palais Galliera, musée de la mode de la Ville de Paris, du 13 septembre 2022 au 5 mars 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 13 août 2022 au 5 avril 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du Service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.
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