Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 28 avril 2022, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Baltimore Museum of Art, Baltimore, MD, Etats-Unis ;
- The Walters Art Museum, Baltimore, MD, Etats-Unis ;
- The Morgan Library and Museum, New York, NY, Etats-Unis,

prêtés à l'exposition « LÉON BONVIN (1834-1866). UNE POÉSIE DU RÉEL » organisée et présentée à la Fondation Custodia, Paris, du 8 octobre 2022 au 8 janvier 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 1er septembre 2022 au 31 janvier 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.