JORF n°0101 du 30 avril 2022

Arrêté du 28 avril 2022

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et de la ministre de la culture en date du 28 avril 2022, les biens culturels d'Alice NEEL (1900-1984) repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Blanton Museum of Art, University of Texas at Austin, Austin, TX, Etats-Unis ;
- Institute of Contemporary Art, Boston, MA, Etats-Unis ;
- The Museum of Fine Arts - MFAH, Houston, TX, Etats-Unis ;
- Yale University Art Gallery, New Haven, CT, Etats-Unis ;
- The Museum of Modern Art - MoMA, New York, NY, Etats-Unis ;
- Whitney Museum of American Art, New York, NY, Etats-Unis ;
- Oklahoma City Museum of Art - OKCMOA, Oklahoma City, OK, Etats-Unis ;
- San Francisco Museum of Modern Art - SFMOMA, San Francisco, CA, Etats-Unis ;
- National Museum of Women in the Arts, Washington, DC, Etats-Unis ;
- Tate, Londres, Royaume-Uni ;
- The Museum of Everything, Londres, Royaume-Uni,

prêtés au Centre national d'art et de culture Georges Pompidou, Paris, organisateur de l'exposition « ALICE NEEL, UN REGARD ENGAGÉ » présentée au Centre Pompidou, Musée national d'Art Moderne, Paris, du 5 octobre 2022 au 16 janvier 2023, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 5 septembre 2022 au 16 février 2023, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994 modifiée portant diverses dispositions d'ordre économique et financier.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines et de l'architecture du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.