Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau notaire à Troyes
Résumé. Un notaire a quitté son poste à Troyes, remplacé par une société.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2021 :
La démission de M. VAN DER LINDEN (Eddy, Jean, Marceau), notaire à la résidence de Troyes (Aube), est acceptée.
La société à responsabilité limitée à associé unique « TEAMNOT », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Troyes (Aube), en remplacement de M. VAN DER LINDEN (Eddy, Jean, Marceau).
M. VAN DER LINDEN (Eddy, Jean, Marceau) est nommé notaire associé.
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