Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Début de la facturation individuelle dans certains hôpitaux parisiens
Résumé. Certains hôpitaux parisiens commenceront à facturer individuellement les consultations et actes externes à partir du 1er juin 2021, sauf pour les activités libérales des médecins.
ANNEXE 1
LISTE DES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ CONCERNÉS PAR UN DÉMARRAGE DE LA FACTURATION INDIVIDUELLE POUR LEURS ACTIVITÉS DE SOINS DE SUITE ET DE RÉADAPTATION LE 1ER JUIN 2021 EN APPLICATION DE L'ARTICLE 1ER DU PRÉSENT ARRÊTÉ ET PÉRIMÈTRE DE CELLE-CI
| Finess juridique | 750712184 |
| Finess géographiques | 600100101 750041543 920100047 |
| Etablissement | GROUPE HOSPITALIER PAUL DOUMER HOPITAL BRETONNEAU HOPITAL LOUIS MOURIER |
| Code comptable | 075300 |
| Ville du comptable | PARIS |
| Code CPU | 01751 |
| Libellé CPU | CPAM PARIS |
| Paramètre de facturation | La facturation individuelle concerne les actes et consultations externes visés à l'article L. 162-26 du code de la sécurité sociale, y compris les forfaits techniques d'imagerie. Ne sont pas inclus dans le périmètre de la facturation individuelle les actes et consultations externes réalisés dans le cadre de l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein. |
1 version