JORF n°0117 du 13 mai 2020

Arrêté du 28 avril 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2020, il est mis fin aux fonctions de Mme FROUMESSOL (Julie, Noonya, Christine, Adrienne) en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Patrick FROUMESSOL et Eric STENWAGA, notaires, associés d'une société civile professionnelle », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes).
Mme FROUMESSOL (Julie, Noonya, Christine, Adrienne) est nommée notaire à la résidence de Nice (Alpes-Maritimes), office créé.