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Annexe

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Article 1

JORF n°0109 du 10 mai 2017

ANNEXE

Article 1er : convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003 (n° 2335).
Article 2 : convention collective des industries métallurgiques du Loiret du 31 janvier 1997 (n° 1966).
Article 3 : convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960 (n° 292).
Article 4 : convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993 (n° 1761).
Article 5 : convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 (n° 1702).
Article 6 : convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 (n° 2614).
Article 7 : convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 (n° 1702) et convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 (n° 2614).

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ANNEXE

Article 1er : convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances du 2 juin 2003 (n° 2335).

Article 2 : convention collective des industries métallurgiques du Loiret du 31 janvier 1997 (n° 1966).

Article 3 : convention collective nationale de la plasturgie du 1er juillet 1960 (n° 292).

Article 4 : convention collective du commerce de gros des tissus, tapis et linge de maison du 15 décembre 1993 (n° 1761).

Article 5 : convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 (n° 1702).

Article 6 : convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 (n° 2614).

Article 7 : convention collective nationale des ouvriers de travaux publics du 15 décembre 1992 (n° 1702) et convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics du 12 juillet 2006 (n° 2614).