JORF n°0101 du 29 avril 2016

ANNEXE
PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2016

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www. cnis. fr).

  1. Enquête d'intérêt général et obligatoire
  2. A.-Enquête d'initiative nationale

| DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES |PÉRIODICITÉ|PRODUCTEUR| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------|----------| | Conditions de vie | | | |Plate-forme annuelle CAMME* sur le « Bien-être »
* Enquête méthodologique de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME).|Ponctuelle | INSEE |

| SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS |PÉRIODICITÉ|PRODUCTEUR| |-----------------------------------------------|-----------|----------| |Panel d'élèves du premier degré recruté en 2011| Annuelle | DEPP |

Liste des producteurs

|SIGLE DU PRODUCTEUR| INTITULÉ DU PRODUCTEUR | MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE
le cas échéant | |-------------------|-----------------------------------------------------------------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | DEPP |Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance| Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche | | INSEE | Institut national de la statistique et des études économiques |Ministère des finances et des comptes publics
Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique|


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Version 1

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES MÉNAGES ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES POUR 2016

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www. cnis. fr).

2. Enquête d'intérêt général et obligatoire

1. A.-Enquête d'initiative nationale

DÉMOGRAPHIE ET QUESTIONS SOCIALES

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEUR

Conditions de vie

Plate-forme annuelle CAMME* sur le « Bien-être »

* Enquête méthodologique de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME).

Ponctuelle

INSEE

SERVICES PUBLICS ET SERVICES AUX PUBLICS

PÉRIODICITÉ

PRODUCTEUR

Panel d'élèves du premier degré recruté en 2011

Annuelle

DEPP

Liste des producteurs

SIGLE DU PRODUCTEUR

INTITULÉ DU PRODUCTEUR

MINISTÈRE OU MINISTÈRE DE TUTELLE

le cas échéant

DEPP

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère des finances et des comptes publics

Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique