JORF n°0101 du 30 avril 2015

ARRÊTÉ du 28 avril 2015

Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2015, M. Xavier PAVAGEAU, magistrat, est renouvelé dans l'emploi de sous-directeur, chef du service du casier judiciaire national (groupe III) à la direction des affaires criminelles et des grâces, à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de trois ans, à compter du 23 avril 2015.