Par arrêté de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et du ministre de la culture et de la communication en date du 28 avril 2010, le centre d'archéologie et du patrimoine Alain Rebourg est agréé pour la réalisation de diagnostics dans son ressort territorial.
Le présent agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter du 2 mai 2010. En cas de changement substantiel affectant, durant cette période, les conditions au vu desquelles l'agrément a été accordé, le titulaire en informe le ministre chargé de la culture dans un délai de deux mois.