JORF n°0108 du 11 mai 2010

Arrêté du 28 avril 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 28 avril 2010, la SAS société Batilly photovoltaïque, dont le siège social est situé 3, avenue Morane-Saulnier, 78140 Vélizy-Villacoublay, est autorisée à exploiter une installation photovoltaïque, d'une capacité de production de 10,372 MWc, localisée sur le site de l'usine Renault, ZI de Batilly, 54980 Batilly.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.