JORF n°0108 du 11 mai 2010

Arrêté du 28 avril 2010

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 28 avril 2010, la société SECE TN, dont le siège social est situé aux bureaux du centre commercial 3-Fontaines, 95003 Cergy Cedex, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 9,20 MW, localisé lieudit Thieuloye, 62127 Monchy-Breton.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.