Par arrêté du Premier ministre et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2009, M. Jean MAÏA, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès du Premier ministre, pour une durée de trois ans à compter du 10 avril 2009, afin d'exercer les fonctions de chef du service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du Gouvernement.