Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 2000, M. Masson (Michel), chef des services d'insertion et de probation de 8e échelon au service pénitentiaire d'insertion et de probation des Hauts-de-Seine, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 8 septembre 2000 par application des dispositions des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions civiles et militaires de retraite.