JORF n°105 du 6 mai 1999

Arrêté du 28 avril 1999

Par arrêté du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 28 avril 1999 :

Sont nommés membres de la Conférence nationale de santé prévue par l'article L. 766 du code de la santé publique, en tant que membres du collège des institutions et établissements de santé et des personnels qui y travaillent :

M. Perrot (Raymond), pour Force ouvrière ;

M. Martin (Eric), pour le Syndicat national des cadres du secteur sanitaire et social.

Est nommée en tant que représentante du collège des régions :

Mme Surles (Dominique) (Midi-Pyrénées).

SONT NOMMES MEMBRES DE LA CONFERENCE NATIONALE DE SANTE PREVUE PAR L'ART. L766 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE,EN TANT QUE MEMBRES DU COLLEGE DES INSTITUTIONS ET ETABLISSEMENTS DE SANTE ET DES PERSONNELS QUI Y TRAVAILLENT: MM. PERROT RAYMOND ET MARTIN (ERIC).

EST NOMMEE EN TANT QUE REPRESENTANTE DU COLLEGE DES REGIONS: MME. SURLES DOMINIQUE (MIDI-PYRENEES).