JORF n°107 du 8 mai 1999

Arrêté du 28 avril 1999

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 28 avril 1999, M. Desbrosse (Gilles) est nommé membre du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers, en remplacement de Mme Jaquet (Chantal), démissionnaire.

Le mandat de M. Desbrosse (Gilles) expire en même temps que celui des autres membres du conseil de direction de l'Office national interprofessionnel du lait et des produits laitiers.

M. DESBROSSE GILLES,EST NOMME MEMBRE DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS (ONILAIT),EN REMPLACEMENT DE MME. JAQUET CHANTAL.

LE MANDAT DE M. DESBROSSE EXPIRE EN MEME TEMPS QUE CELUI DES AUTRES MEMBRES DU CONSEIL DE DIRECTION DE L'ONILAIT.