JORF n°111 du 14 mai 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 1997, Mme Mourlan (Muriel), épouse Cuffet, adjoint administratif, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Fréjus.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 avril 1997, Mme Mourlan (Muriel), épouse Cuffet, adjoint administratif, est, à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, nommée régisseur suppléant du tribunal d'instance de Fréjus.