JORF n°112 du 15 mai 1997

Arrêté du 28 avril 1997

Par arrêté du ministre de l'environnement et du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 28 avril 1997, le budget de l'Agence de l'eau Rhin-Meuse est fixé pour 1997, en recettes et en dépenses, à la somme nette de 1 824 740 000 F.