JORF n°117 du 21 mai 1994

Arrêté du 28 avril 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 avril 1994, l'arrêté du 29 octobre 1987 portant nomination dans un emploi de sous-directeur de l'Office national interprofessionnel des céréales de M.
Colat-Parros (André) est abrogé à compter du 21 mars 1994.

L'ARRETE SUSVISE PORTANT NOMINATION DANS UN EMPLOI DE SOUS-DIRECTEUR DE L'ONIC DE M. COLAT-PARROS ANDRE,EST ABROGE A COMPTER DU 21-03-1994.