JORF n°102 du 3 mai 1994

Arrêté du 28 avril 1994

Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,

Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L.

33-2, L. 89 et L. 93;

Vu l'arrêté du 10 mars 1992 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires;

Vu la demande du 11 avril 1994 de la société Reuters Television,

anciennement dénommée Bright Star;

Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,

Arrête:

Art. 1er. - Dans l'article 1er de l'arrêté du 10 mars 1992, le nom de la société autorisée Bright Star est remplacé par Reuters Television.

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Art. 2. - Le directeur général des postes et télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

DANS L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 10-03-1992,LE NOM DE LA SOCIETE AUTORISEE BRIGHT STAR EST REMPLACE PAR REUTERS TELEVISION.

Fait à Paris, le 28 avril 1994.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général

des postes et télécommunications,

B. LASSERRE