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Arrêté du 28 avril 1994
Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L.
33-2, L. 89 et L. 93;
Vu l'arrêté du 10 mars 1992 portant autorisation d'exploitation de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires;
Vu la demande du 11 avril 1994 de la société Reuters Television,
anciennement dénommée Bright Star;
Sur proposition du directeur général des postes et télécommunications,
Arrête:
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DANS L'ART. 1 DE L'ARRETE DU 10-03-1992,LE NOM DE LA SOCIETE AUTORISEE BRIGHT STAR EST REMPLACE PAR REUTERS TELEVISION.
Fait à Paris, le 28 avril 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général
des postes et télécommunications,
B. LASSERRE