JORF n°104 du 5 mai 1994

Arrêté du 28 avril 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 28 avril 1994, sont nommés en qualité d'enquêteur au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics:
M. Giraud (Pierre), conseiller maître honoraire à la Cour des comptes.
M. Dessaint (Joël), administrateur civil au ministère de l'économie.
M. Gubler (Claude), inspecteur général des affaires sociales.
M. Pave (Francis), chercheur au Centre national de la recherche scientifique. Mme Thonnet (Michèle), conseiller scientifique à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique.

NOMINATION D'ENQUETEURS: MM. GIRAUD PIERRE,DESSAINT JOEL,GUBLER CLAUDE,PAVE FRANCIS,ET MME. THONNET MICHELE.