JORF n°110 du 12 mai 1994

Arrêté du 28 avril 1994

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 28 avril 1994, M. Mieussens (Jean), ingénieur divisionnaire des travaux ruraux, en fonctions à la direction départementale de l'agriculture et de la forêt du Tarn, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 4 juillet 1994.