JORF n°107 du 7 mai 1992
Arrêté du 28 avril 1992
Par arrêté du Premier ministre en date du 28 avril 1992, M. Laval (Philippe), ingénieur des mines, est nommé chargé de mission à temps partiel auprès du préfet de la région Alsace à compter du 1er octobre 1991.