Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 5, R. 53 et R. 234;

Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et son arrêté d'application du 1er décembre 1959;

Vu l'arrêté du 20 octobre 1956 modifié relatif aux polices d'assurances des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique;

Vu l'arrêté du 26 mars 1980 portant interdiction de certaines routes aux épreuves sportives;

Vu la demande présentée le 7 août 1989 par M. Gérard Espiau, tendant à obtenir l'autorisation d'organiser du 5 au 27 mai 1990 une course pédestre intitulée <<tour des pays de la Communauté économique européenne>>;

Vu le règlement de l'épreuve;

Vu la police d'assurance souscrite en la forme régulière par l'organisateur le 12 décembre 1989;

Vu l'engagement de l'organisateur de prendre à sa charge les frais de mission d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion du déroulement de l'épreuve et d'assurer la réparation des dommages, dégradations,

modifications de toute nature de la voie publique ou de ses dépendances imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés;

Vu les avis des préfets de l'Allier, des Alpes-Maritimes, de l'Aude, des Bouches-du-Rhône, du Cher, de la Corrèze, de la Dordogne, du Gard, du Gers,

de l'Hérault, du Loiret, du Lot, de Lot-et-Garonne, de la Moselle, du Puy-de-Dôme, des Pyrénées-Atlantiques, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Bas-Rhin, de Tarn-et-Garonne, du Var, de Seine-et-Marne, de l'Essonne, du Val-de-Marne et du préfet de police,

M. GERARD ESPIAU EST AUTORISE A ORGANISER DU 05-05-1990 AU 27-05-1990 LA COURSE SUSVISEE.

Fait à Paris, le 28 avril 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-M. SAUVE