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Arrêté du 28 avril 1987

MODIFIANT L'ARRETE DU 07-08-1985 RELATIF A LA CREATION D'UN TRAITEMENT INFORMATISE POUR LA SIMPLIFICATION DES PROCEDURES D'IMPOSITION (SPI)

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AJOUT D'UN ALINEA A L'ART. 7: LE TRAITEMENT SIR (SIMPLIFICATION DE LA GESTION DES INFORMATIONS DE RECOUPEMENT) PEUT CONSULTER LE SYSTEME SPI.

Arrêté du 28 avril 1987

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