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Arrêté du 28 avril 1969

CONDITIONS AUXQUELLES DOIVENT SATISFAIRE LES VEHICULES ET MACHINES MUS PAR DES MOTEURS THERMIQUES A ALLUMAGE ELECTRIQUE ET PRODUISANT DES PERTURBATIONS RADIOELECTRIQUES

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ABROGE LES ARRETES DU 21-03-1957, DU 12-08-1959 ET DU 22-02-1960.

INSTRUCTION TECHNIQUE NO 7 EN ANNEXE.

Arrêté du 28 avril 1969