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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des fonctions d'assesseure à la Cour nationale du droit d'asile
Résumé Mme Sylviane Léger reste juge à la Cour nationale du droit d'asile jusqu'en mai 2025.
Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 août 2024, Mme Sylviane Léger est renouvelée dans les fonctions d'assesseure à la Cour nationale du droit d'asile du 1er janvier 2025 au 29 mai 2025.
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