JORF n°0210 du 4 septembre 2024

Arrêté du 28 août 2024

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 28 août 2024, M. Pascal Faton est renouvelé dans les fonctions d'assesseur à la Cour nationale du droit d'asile du 1er janvier 2025 au 25 novembre 2027.