JORF n°0208 du 1 septembre 2024

Arrêté du 28 août 2024

La ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargée des outre-mer,

Vu le décret n° 2022-148 du 8 février 2022 relatif à la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation du contingent annuel de médailles d'honneur de l'engagement ultramarin pour 2025

Résumé En 2025, on donnera 750 médailles de bronze et 75 d'argent pour les services rendus en Outre-mer.

Le contingent annuel de médailles d'honneur de l'engagement ultramarin à titre normal pour l'année 2025 est fixé à :

- 750 pour l'échelon bronze ;
- 75 pour l'échelon argent.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera affiché au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 28 août 2024.

Marie Guévenoux