Par arrêté du ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports, en date du 28 août 2020, en application des dispositions de l'article L. 6351-2 du code des transports, l'arrêté du 10 janvier 1985 instituant des servitudes aéronautiques pour la protection des dégagements de l'aérodrome de Moulins-Montbeugny (Allier) est modifié.
Les documents suivants sont approuvés et annexés à l'arrêté du 10 janvier 1985 susmentionné :

- le plan d'ensemble REVISION_PSA-A1_SNIA-PEA_LFHY (à l'échelle 1/25 000) ;
- le plan de détails REVISION_PSA-A2_SNIA-PEA_LFHY (à l'échelle 1/10 000) ;
- la notice explicative du 16 mars 2020.

Les annexes à l'arrêté du 10 janvier 1985 susmentionné intitulées « plan d'ensemble ES 346 a index A », « plan détails DS 346 a index A » et « notice explicative du 10 janvier 1985 » sont remplacées par les annexes « plan d'ensemble REVISION_PSA-A1_SNIA-PEA_LFHY », « plan de détails REVISION_PSA-A2_SNIA-PEA_LFHY » et « notice explicative du 16 mars 2020 », annexées au présent arrêté.
Les annexes à l'arrêté du 10 janvier 1985 susmentionné intitulées « plan partiel PS 346 a index A », « liste des obstacles », « état des signaux, bornes et repères NGF » et « état des bornes de repérage d'axe de bande du 10 janvier 1985 » sont supprimées.
Les servitudes aéronautiques modifiées concernent les communes de Montbeugny et Toulon-sur-Allier, situées dans le département de l'Allier (1).

(1) Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Moulins-Montbeugny (les plans et la note explicative) est tenu à la disposition du public, aux jours et heures d'ouverture habituels, dans la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes.