JORF n°0210 du 10 septembre 2019

Arrêté du 28 août 2019

Par arrêté de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en date du 28 août 2019, sont désignés en tant que représentants du ministre chargé des collectivités territoriales au sein du Conseil national d'évaluation des normes :
M. Stanislas BOURRON, directeur général des collectivités locales en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Bruno DELSOL, appelé à exercer d'autres fonctions, ainsi que sa suppléante Mme Cécile RAQUIN, adjointe au directeur général des collectivités locales, en remplacement de Mme Françoise TAHERI, appelée à exercer d'autres fonctions.