Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 28 août 2015, il est mis fin aux fonctions de Mme Evelyne MARTINET en qualité de régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Lorraine-Champagne-Ardenne de la direction de la sécurité de l'aviation civile nord-est (budget annexe), à Metz-Nancy-Lorraine (Moselle) à compter du 1er octobre 2015.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Lorraine-Champagne-Ardenne de la direction de la sécurité de l'aviation civile nord-est (budget annexe) est abrogé à compter du 1er octobre 2015.
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