JORF n°0210 du 11 septembre 2015

ARRÊTÉ du 28 août 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 28 août 2015 :
Il est mis fin aux fonctions de Mme Valérie ROTHLISBERGER en qualité de régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Bourgogne-Franche-Comté de la direction de la sécurité de l'aviation civile nord-est (budget annexe), à Dijon-Longvic (Côte-d'Or), à compter du 1er octobre 2015.
L'arrêté du 20 décembre 2005 portant nomination d'un régisseur d'avances et de recettes (budget annexe) auprès de la délégation territoriale Bourgogne-Franche-Comté de la direction de la sécurité de l'aviation civile nord-est (budget annexe) est abrogé à compter du 1er octobre 2015.